Procédures

• Schéma de la procédure
• Les étapes
• Le congé VAE et le financement

Schéma de la procédure

Les étapes

 Phase 1 de la VAE : accueil et orientation par le CRIVA

Le candidat recueille les informations sur la VAE et retire un dossier de demande de VAE auprès du CRIVA. Un conseiller VAE vérifie les conditions de recevabilité du dossier et convoque le candidat a un premier entretien collectif. 

Suite à cet entretien, le candidat décide d'entamer la démarche auprès du CRIVA ou pas. A partir de la mise en route de la démarche, le candidat a un délai de 6 mois pour finaliser son dossier avec le conseiller VAE. Quand le dossier est complet, il est transmis aux écoles concernées pour un examen en commission de validation. En collaboration avec un référent pédagogique, le CRIVA donne un avis sur la faisabilité du dossier.

En fin de phase 1, le candidat a deux options, soit il choisit de se ré-orienter (auquel cas il bénéficie d'un conseil personnalisé), soit il poursuit la démarche VAE dans une école partenaire du CRIVA.

Phase 2 : Instruction de la demande de validation au sein d’une école partenaire du CRIVA.

Le candidat inscrit dans une école du CRIVA. Il bénéficie d’un accompagnement individualisé lors de la constitution du dossier de VAE. Le dossier une fois complété, est soumis à l’appréciation du jury de l’école concernée. Le candidat effectue une soutenance orale devant ce jury de VAE qui est composé d'enseignants et de représentants du monde industriel.

Le jury de VAE de l'école se prononce soit :

• pour une validation totale en proposant la délivrance du diplôme.
• pour une validation partielle en indiquant les savoirs et compétences restant à acquérir en vue du diplôme.
• pour aucune validation.

 Phase 3 : en cas de validation partielle

La Phase 3 s'effectue uniquement en cas de validation partielle. Elle peut prendre la forme de modules de formation complémentaire à acquérir afin de valider le diplôme dans son intégralité. Ces modules peuvent être suivis en présentiel ou à distance.

La prescription de Phase 3 peut également constituer en la réalisation de projets tutorés. Les tuteurs pédagogiques et professionnels (selon si le projet est associé à une mise en application professionnelle) accompagnent le candidat jusqu'à son évaluation finale.

Le congé VAE et le financement

 Le congé pour validation des acquis de l’expérience permet à tout salarié de s’absenter sur son temps de travail afin d’entreprendre une démarche de validation.

Durée maximale

Le congé VAE correspond à 24 heures de temps de travail (soit l’équivalent d’environ trois jours, consécutifs ou non).

Possibilités de financement

Il existe pour les candidats à la VAE plusieurs sources de financement de leur démarche. Cette aide dépend directement du statut professionnel :

Procédure

La VAE entre dans le champ des actions de formation continue. Elle est à ce titre prise en charge par les entreprises dans le cadre de leur plan de formation ou par les organismes financeurs habituels (POLE EMPLOI, OPCA et OPACIF).

1. Demande de congé à l’employeur. Le salarié doit faire une demande d’autorisation d’absence auprès de son employeur 60 jours avant le début des actions de validation. Cette demande écrite doit présenter le diplôme ou titre postulé inscrit dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ainsi que les dates, nature et durée des actions liées à la validation. L’employeur a 30 jours pour répondre.
2. Demande de financement à l’organisme collecteur. Le salarié s’adresse ensuite à l’organisme collecteur chargé de la gestion du congé individuel de formation (OPACIF- FONGECIF) et demande le financement de ce congé, qui diverge selon les régions. Si les dépenses liées à ce congé sont prises en charge, le salarié sera rémunéré dans les mêmes conditions que celles du congé individuel de formation. Cf décret 2002-795 du 5 Mai 2002